DS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2026, identifiée par le SIREN 100 931 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Henri Clausse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MUSTAFA KILIC, président de sas.
Fiche d'identité de DS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DS BATIMENT
- SIREN
- 100 931 450
- SIRET (siège)
- 100 931 450 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35100931450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 931 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 1 RUE Henri Clausse, 93000, Bobigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS BATIMENT
Maçonnerie général, gros œuvres ravalement, import-export, menuiserie intérieur extérieur, électricité.
Finances de DS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS BATIMENT
INSEEÉtablissements de DS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BobignySiègeActif
100 931 450 00017 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DS BATIMENT
INPIComptes annuels de DS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur DS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DS BATIMENT est 100 931 450. Le SIRET de son siège social est 100 931 450 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35100931450.
Qui dirige DS BATIMENT ?
DS BATIMENT est dirigée par MUSTAFA KILIC, président de sas.
Où se situe le siège social de DS BATIMENT ?
Le siège social de DS BATIMENT est situé 1 RUE Henri Clausse, 93000 Bobigny.
DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BATIMENT.
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