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DS BATIMENT

Active
Siren441 151 289SARL75001 PARIS 1Créée le 14 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DS BATIMENT est une SARL immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 151 289. Elle est domiciliée 23-25 R Jean Jacques Rousseau Chez Abc Liv - N°23 au 25, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de DS BATIMENT

Dénomination
DS BATIMENT
SIREN
441 151 289
SIRET (siège)
441 151 289 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41441151289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 151 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 mars 2002
Siège social
23-25 R JEAN JACQUES ROUSSEAU CHEZ ABC LIV - N°23 AU 25, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    441 151 289 00010 · ouvert le 10 mars 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de DS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de DS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur DS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DS BATIMENT est 441 151 289. Le SIRET de son siège social est 441 151 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41441151289.

Où se situe le siège social de DS BATIMENT ?

Le siège social de DS BATIMENT est situé 23-25 R Jean Jacques Rousseau Chez Abc Liv - N°23 au 25, 75001 Paris 1.

DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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