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DS BATIMENT

Active
Siren514 809 805SARL57670 VITTERSBOURGCréée le 15 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS BATIMENT est une SARL immatriculée le 15 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 809 805. Elle est domiciliée 55 rue Principale, 57670 Vittersbourg. Son activité principale relève du code NAF 4322B. SEBASTIEN DIETRICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DS BATIMENT

Dénomination
DS BATIMENT
SIREN
514 809 805
SIRET (siège)
514 809 805 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83514809805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 809 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
55 RUE PRINCIPALE, 57670, VITTERSBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS BATIMENT

Installation et réparation de pompes à chaleur exclusivement auprès des professionnels. Pose de panneaux photovoltaïques.

Finances de DS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BATIMENT

SD

SEBASTIEN DIETRICH

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

D

DIETRICH

gérant · de septembre 2009 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DS BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57670 VITTERSBOURGSiègeActif

    514 809 805 00021 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4322B

  • 57260 DIEUZEFermé

    514 809 805 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DS BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant : DIETRICH Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur DS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DS BATIMENT est 514 809 805. Le SIRET de son siège social est 514 809 805 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83514809805.

Qui dirige DS BATIMENT ?

DS BATIMENT est dirigée par SEBASTIEN DIETRICH, gérant.

Où se situe le siège social de DS BATIMENT ?

Le siège social de DS BATIMENT est situé 55 rue Principale, 57670 Vittersbourg.

DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BATIMENT.

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