DS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 577 976. Elle est domiciliée av Beranger Hlm Bat A, 63300 Thiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. Elle est dirigée par SUDIYE CELIK, gérant.
Fiche d'identité de DS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DS BATIMENT
- SIREN
- 528 577 976
- SIRET (siège)
- 528 577 976 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56528577976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 577 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- AV BERANGER HLM BAT A, 63300, THIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS BATIMENT
TRAVAUX DE FACADES
Finances de DS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2010 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63300 THIERSSiègeActif
528 577 976 00012 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 4399D
Documents juridiques de DS BATIMENT
INPIComptes annuels de DS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2013. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/05/2012 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/05/2012 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2010-10-25
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur DS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DS BATIMENT est 528 577 976. Le SIRET de son siège social est 528 577 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56528577976.
Qui dirige DS BATIMENT ?
DS BATIMENT est dirigée par SUDIYE CELIK, gérant.
Où se situe le siège social de DS BATIMENT ?
Le siège social de DS BATIMENT est situé av Beranger Hlm Bat A, 63300 Thiers.
DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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