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DS BATIMENT

Active
Siren798 219 846SARL93390 CLICHY SOUS BOISCréée le 04 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS BATIMENT est une SARL immatriculée le 4 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 219 846. Elle est domiciliée Res la Forestiere 12015, 93390 Clichy sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDREI DUCA, gérant.

Fiche d'identité de DS BATIMENT

Dénomination
DS BATIMENT
SIREN
798 219 846
SIRET (siège)
798 219 846 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83798219846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 219 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
RES LA FORESTIERE 12015, 93390, CLICHY SOUS BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS BATIMENT

Nettoyage des couvertures, isolation intérieure, ravalement de façades, carrelage, plâtrerie.

Finances de DS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BATIMENT

AD

ANDREI DUCA

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2013) · 12 ans

DS

DOGAN SARIGUL

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DS BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY SOUS BOISSiègeActif

    798 219 846 00028 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 4391B

  • 53000 LAVALFermé

    798 219 846 00010 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 4391B

Documents juridiques de DS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2018. Clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BATIMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DUCA Andrei

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur DS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DS BATIMENT est 798 219 846. Le SIRET de son siège social est 798 219 846 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83798219846.

Qui dirige DS BATIMENT ?

DS BATIMENT est dirigée par ANDREI DUCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS BATIMENT ?

Le siège social de DS BATIMENT est situé Res la Forestiere 12015, 93390 Clichy sous Bois.

DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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