DS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 625 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Pierron, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. ANTONIO SOARES DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DS BATIMENT
- SIREN
- 824 625 875
- SIRET (siège)
- 824 625 875 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16824625875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 625 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 28 décembre 2016
- Siège social
- 22 RUE PIERRON, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DS BATIMENT
Entreprise générale de tous corps d'état du bâtiment
Finances de DS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS BATIMENT
INSEEÉtablissements de DS BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
824 625 875 00029 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4120A
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
824 625 875 00011 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de DS BATIMENT
INPIComptes annuels de DS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2021. Clôturée le 06 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajilink-Labis Cabooter prise en la personne de Me Jérôme Cabooter 70 ave du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.
Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2019 désignant administrateur SELARL Ajilink-Labis Cabooter prise en la personne de Me Jérôme Cabooter 70 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajilink-Labis Cabooter prise en la personne de Me Jérôme Cabooter 70 ave du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2019 désignant administrateur SELARL Ajilink-Labis Cabooter prise en la personne de Me Jérôme Cabooter 70 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2016
Questions fréquentes sur DS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DS BATIMENT est 824 625 875. Le SIRET de son siège social est 824 625 875 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16824625875.
Qui dirige DS BATIMENT ?
DS BATIMENT est dirigée par ANTONIO SOARES DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de DS BATIMENT ?
Le siège social de DS BATIMENT est situé 22 rue Pierron, 94000 Creteil.
DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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