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DS BATIMENT

Active
Siren848 844 023Société civile50410 PERCY-EN-NORMANDIECréée le 05 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
534 k€
Effectif
Non publié

DS BATIMENT est une société civile immatriculée le 5 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 844 023. Elle est domiciliée 10 rue du Clos Meslier Percy, 50410 Percy-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL DEPINCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS BATIMENT

Dénomination
DS BATIMENT
SIREN
848 844 023
SIRET (siège)
848 844 023 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05848844023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 844 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
534 400 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 mars 2019
Siège social
10 RUE DU CLOS MESLIER PERCY, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS BATIMENT

Holding financier, prise de participation dans le capital de sociétés, gestion de valeurs mobilières, de tout patrimoine mobilier et immobilier.

Finances de DS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BATIMENT

SL

SANDRINE LENOEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans

SD

SAMUEL DEPINCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif

    848 844 023 00012 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de DS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-05 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2019

Questions fréquentes sur DS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DS BATIMENT est 848 844 023. Le SIRET de son siège social est 848 844 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05848844023.

Qui dirige DS BATIMENT ?

DS BATIMENT est dirigée par SAMUEL DEPINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS BATIMENT ?

Le siège social de DS BATIMENT est situé 10 rue du Clos Meslier Percy, 50410 Percy-en-Normandie.

DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BATIMENT.

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