DS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 767 679. Son siège social est situé 296 AV Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par Tristan VALLAIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DS BATIMENT
- SIREN
- 939 767 679
- SIRET (siège)
- 939 767 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86939767679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 767 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 janvier 2025
- Siège social
- 296 AV Aristide Briand, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS BATIMENT
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Finances de DS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS BATIMENT
INSEEÉtablissements de DS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif
939 767 679 00011 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de DS BATIMENT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2025
Questions fréquentes sur DS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DS BATIMENT est 939 767 679. Le SIRET de son siège social est 939 767 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86939767679.
Qui dirige DS BATIMENT ?
DS BATIMENT est dirigée par Tristan VALLAIS, président de sas.
Où se situe le siège social de DS BATIMENT ?
Le siège social de DS BATIMENT est situé 296 AV Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BATIMENT.
Entreprises similaires
Même activité à Les Pavillons-sous-Bois
- PRO B&M93320 Les Pavillons-sous-BoisCA 270 k€
- SP BAT93320 Les Pavillons-sous-BoisCA 179 k€
- SOMAT93320 Les Pavillons-sous-BoisCA 13,5 k€
- BABUTA BAT93320 Les Pavillons-sous-Bois
- CHEKAOUI IDIR93320 Les Pavillons-sous-Bois
- COVERAGE PRO93320 Les Pavillons-sous-Bois
- COVERAGE PROS93320 Les Pavillons-sous-Bois
- Colin Anna93320 Les Pavillons-sous-Bois
- DLFK93320 Les Pavillons-sous-Bois
- DRT BTP93320 Les Pavillons-sous-Bois