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DS BATIMENT

Active
Siren982 487 779SAS75019 ParisCréée le 04 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2024, identifiée par le SIREN 982 487 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 AV Jean Jaurès, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par KAMEL OULED BELGACEM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DS BATIMENT

Dénomination
DS BATIMENT
SIREN
982 487 779
SIRET (siège)
982 487 779 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09982487779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 487 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 avril 2024
Siège social
118 AV Jean Jaurès, 75019, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS BATIMENT

Rénovation intérieur et extérieur

Finances de DS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS BATIMENT

KO

KAMEL OULED BELGACEM

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans

Établissements de DS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    982 487 779 00018 · NAF 4120A

Documents juridiques de DS BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2024

Questions fréquentes sur DS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DS BATIMENT est 982 487 779. Le SIRET de son siège social est 982 487 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09982487779.

Qui dirige DS BATIMENT ?

DS BATIMENT est dirigée par KAMEL OULED BELGACEM, président de sas.

Où se situe le siège social de DS BATIMENT ?

Le siège social de DS BATIMENT est situé 118 AV Jean Jaurès, 75019 Paris.

DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS BATIMENT.

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