DS CAPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
DS CAPITAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 431 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 C RUE Marcel Paul, 38560 Jarrie. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Damien Sauzot en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DS CAPITAL
INSEE- Dénomination
- DS CAPITAL
- SIREN
- 994 431 096
- SIRET (siège)
- 994 431 096 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03994431096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 431 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 32 C RUE Marcel Paul, 38560, Jarrie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS CAPITAL
Détention et gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs financiers, stratégiques et de conseil à ces sociétés
Finances de DS CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS CAPITAL
INSEEÉtablissements de DS CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38560 JarrieSiègeActif
994 431 096 00019 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DS CAPITAL
INPIComptes annuels de DS CAPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DS CAPITAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS CAPITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur DS CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de DS CAPITAL ?
Le numéro SIREN de DS CAPITAL est 994 431 096. Le SIRET de son siège social est 994 431 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03994431096.
Qui dirige DS CAPITAL ?
DS CAPITAL est dirigée par Damien Sauzot, président de sas.
Où se situe le siège social de DS CAPITAL ?
Le siège social de DS CAPITAL est situé 32 C RUE Marcel Paul, 38560 Jarrie.
DS CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DS CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS CAPITAL.
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