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DS CHARPENTE

Active
Siren899 263 131SARL71480 CUISEAUXCréée le 14 mai 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS CHARPENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 263 131. Son siège social est situé 6 Che de la Roue, 71480 Cuiseaux. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. THOMAS DUCOURTIOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DS CHARPENTE

Dénomination
DS CHARPENTE
SIREN
899 263 131
SIRET (siège)
899 263 131 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88899263131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 263 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
14 mai 2021
Siège social
6 CHE DE LA ROUE, 71480, CUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS CHARPENTE

CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION

Finances de DS CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS CHARPENTE

TD

THOMAS DUCOURTIOUX

Gérant

Depuis la création (14 mai 2021) · 5 ans

Établissements de DS CHARPENTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71480 CUISEAUXSiègeFermé

    899 263 131 00018 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4391A

Documents juridiques de DS CHARPENTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DS CHARPENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CHARPENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2023. Clôturée le 12 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2023 · publié le 05 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2023, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS CHARPENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS CHARPENTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2023, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2021

Questions fréquentes sur DS CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de DS CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de DS CHARPENTE est 899 263 131. Le SIRET de son siège social est 899 263 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88899263131.

Qui dirige DS CHARPENTE ?

DS CHARPENTE est dirigée par THOMAS DUCOURTIOUX, gérant.

Où se situe le siège social de DS CHARPENTE ?

Le siège social de DS CHARPENTE est situé 6 Che de la Roue, 71480 Cuiseaux.

DS CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DS CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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