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DS COMBET

Active
Siren980 521 892SARL07700 Bourg-Saint-AndéolCréée le 13 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 521 892, DS COMBET est une SARL créée le 13 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV Felix Chalamel, 07700 Bourg-Saint-Andéol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par David COMBET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DS COMBET

Dénomination
DS COMBET
SIREN
980 521 892
SIRET (siège)
980 521 892 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45980521892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 521 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2023
Siège social
11 AV Felix Chalamel, 07700, Bourg-Saint-Andéol
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS COMBET

L'acquisition,l'apport,la propriété,la mise en valeur, la transformation de tous biens immobiliers, l'aménagement,l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers appartenant à la société. l'activité de location des locaux commerciaux. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement. La production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque.

Finances de DS COMBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS COMBET

DC

David COMBET

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de DS COMBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 Bourg-Saint-AndéolSiègeActif

    980 521 892 00011 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS COMBET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DS COMBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS COMBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS COMBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS COMBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS COMBET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS COMBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS COMBET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-10-10

  1. création

Questions fréquentes sur DS COMBET

Quel est le numéro SIREN de DS COMBET ?

Le numéro SIREN de DS COMBET est 980 521 892. Le SIRET de son siège social est 980 521 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45980521892.

Qui dirige DS COMBET ?

DS COMBET est dirigée par David COMBET, gérant.

Où se situe le siège social de DS COMBET ?

Le siège social de DS COMBET est situé 11 AV Felix Chalamel, 07700 Bourg-Saint-Andéol.

DS COMBET est-elle toujours en activité ?

Oui, DS COMBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS COMBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS COMBET.

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