DS COMMERCIALISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 846 833, DS COMMERCIALISATION est une SARL créée le 20 mai 2009. Son siège social est situé 3 B rue Albert Einstein, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.
Fiche d'identité de DS COMMERCIALISATION
INSEE- Dénomination
- DS COMMERCIALISATION
- SIREN
- 512 846 833
- SIRET (siège)
- 512 846 833 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37512846833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 846 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 20 mai 2009
- Siège social
- 3 B RUE ALBERT EINSTEIN, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DS COMMERCIALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS COMMERCIALISATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DS COMMERCIALISATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeFermé
512 846 833 00014 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 4110A
- 66100 PERPIGNANFermé
512 846 833 00022 · ouvert le 16 août 2010 · NAF 4110A
Documents juridiques de DS COMMERCIALISATION
INPIComptes annuels de DS COMMERCIALISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS COMMERCIALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS COMMERCIALISATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS COMMERCIALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2011. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DS COMMERCIALISATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS COMMERCIALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS COMMERCIALISATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : ALVES Amado
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-05-20
- création
Date d'effet : 20 mai 2009
Questions fréquentes sur DS COMMERCIALISATION
Quel est le numéro SIREN de DS COMMERCIALISATION ?
Le numéro SIREN de DS COMMERCIALISATION est 512 846 833. Le SIRET de son siège social est 512 846 833 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37512846833.
Où se situe le siège social de DS COMMERCIALISATION ?
Le siège social de DS COMMERCIALISATION est situé 3 B rue Albert Einstein, 66330 Cabestany.
DS COMMERCIALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DS COMMERCIALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS COMMERCIALISATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS COMMERCIALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Cabestany
- ESCASANTE66330 Cabestany
- LES PORTES DE COLLIOURE66330 CabestanyCA 0 €
- PORTE DES NEIGES66330 CabestanyCA −158 k€
- SARL FYLM 9466330 Cabestany
- ELVIRA PROMOTION66330 Cabestany
- S P Y C66330 Cabestany
- SAS IMMOHABITAT66330 Cabestany
- BLD 66 PROMOTION66330 Cabestany
- NALI66330 CabestanyCA 435 k€
- VESTA EVOLUTION66330 Cabestany