CheckersProcédures

DS CONCEPT

Active
Siren444 801 583SARL33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACCréée le 18 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DS CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 444 801 583. Elle est domiciliée 8 All du Champ de Foire, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DS CONCEPT

Dénomination
DS CONCEPT
SIREN
444 801 583
SIRET (siège)
444 801 583 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11444801583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 801 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
8 ALL DU CHAMP DE FOIRE, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DS CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeFermé

    444 801 583 00014 · ouvert le 30 novembre 2003 · NAF 452V

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé

    444 801 583 00022 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DS CONCEPT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de DS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2009. Clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur DS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DS CONCEPT est 444 801 583. Le SIRET de son siège social est 444 801 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444801583.

Où se situe le siège social de DS CONCEPT ?

Le siège social de DS CONCEPT est situé 8 All du Champ de Foire, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.

DS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-de-Cubzac

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Saint-Andre-de-Cubzac

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-de-Cubzac

Entreprises à Saint-Andre-de-Cubzac

Toutes les entreprises à Saint-Andre-de-Cubzac