DS CONCEPT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS CONCEPT est une SARL immatriculée le 26 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 153 966. Son siège social est situé 50 rue du Mistral, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par DAVID JOUSSE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.
Fiche d'identité de DS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DS CONCEPT
- SIREN
- 751 153 966
- SIRET (siège)
- 751 153 966 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08751153966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 153 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 26 avril 2012
- Date de radiation
- 09 septembre 2026
- Siège social
- 50 RUE DU MISTRAL, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DS CONCEPT
Commerce de détails et d'habillement en magasin spécialisé
Finances de DS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS CONCEPT
INSEEÉtablissements de DS CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34970 LATTESSiègeFermé
751 153 966 00013 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de DS CONCEPT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2012
Questions fréquentes sur DS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DS CONCEPT est 751 153 966. Le SIRET de son siège social est 751 153 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08751153966.
Qui dirige DS CONCEPT ?
DS CONCEPT est dirigée par DAVID JOUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de DS CONCEPT ?
Le siège social de DS CONCEPT est situé 50 rue du Mistral, 34970 Lattes.
DS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Non, DS CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.
DS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS CONCEPT.
Entreprises similaires
Même activité à Lattes