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DS CONCEPT

Active
Siren814 603 700SAS60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTCréée le 10 novembre 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DS CONCEPT est une SAS immatriculée le 10 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 603 700. Son siège social est situé 5 B Imp du chemin de Fer, 60340 Saint-Leu-d'Esserent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. ELISABETE DA COSTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DS CONCEPT

Dénomination
DS CONCEPT
SIREN
814 603 700
SIRET (siège)
814 603 700 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96814603700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 603 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 novembre 2015
Siège social
5 B IMP DU CHEMIN DE FER, 60340, SAINT-LEU-D'ESSERENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS CONCEPT

Entreprise générale du bâtiment.

Finances de DS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS CONCEPT

ED

ELISABETE DA COSTA

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de DS CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTSiègeActif

    814 603 700 00018 · ouvert le 15 novembre 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de DS CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 31 janvier 2023 · publié le 07 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Arrêt de la cour d'appel de AMIENS en date du 31 janvier 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 décembre 2021.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2022 · publié le 30 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 26 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Elisabete DA COSTA épouse DA SILVA née le 09/12/1980 et Jose Joachim CARVALHO DA SILVA né le 29 décembre 1971 pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2020, désignant liquidateur SCP Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS CONCEPT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2023-01-31 · Arrêt de la cour d'appel de AMIENS en date du 31 janvier 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 décembre 2021.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Elisabete DA COSTA épouse DA SILVA née le 09/12/1980 et Jose Joachim CARVALHO DA SILVA né le 29 décembre 1971 pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2020, désignant liquidateur SCP Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-15

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2015

Questions fréquentes sur DS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DS CONCEPT est 814 603 700. Le SIRET de son siège social est 814 603 700 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96814603700.

Qui dirige DS CONCEPT ?

DS CONCEPT est dirigée par ELISABETE DA COSTA, président de sas.

Où se situe le siège social de DS CONCEPT ?

Le siège social de DS CONCEPT est situé 5 B Imp du chemin de Fer, 60340 Saint-Leu-d'Esserent.

DS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Oui. DS CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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