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DS-CONCEPTS

Active
Siren523 183 028SARL66600 ESPIRA-DE-L'AGLYCréée le 17 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 183 028, DS-CONCEPTS est une SARL créée le 17 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Cite des Primeveres, 66600 Espira-de-l'Agly. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DS-CONCEPTS

Dénomination
DS-CONCEPTS
SIREN
523 183 028
SIRET (siège)
523 183 028 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50523183028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 183 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 juin 2010
Siège social
11 CITE DES PRIMEVERES, 66600, ESPIRA-DE-L'AGLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS-CONCEPTS

Activités des sièges sociaux

Finances de DS-CONCEPTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS-CONCEPTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DS-CONCEPTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66600 ESPIRA-DE-L'AGLYSiègeActif

    523 183 028 00019 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 7010Z

  • 66140 CANET EN ROUSSILLONActif

    523 183 028 00027 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS-CONCEPTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de DS-CONCEPTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS-CONCEPTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS-CONCEPTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS-CONCEPTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS-CONCEPTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS-CONCEPTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS-CONCEPTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2010-06-17 · Début d'activité : 2010-07-20

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2010

Questions fréquentes sur DS-CONCEPTS

Quel est le numéro SIREN de DS-CONCEPTS ?

Le numéro SIREN de DS-CONCEPTS est 523 183 028. Le SIRET de son siège social est 523 183 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50523183028.

Où se situe le siège social de DS-CONCEPTS ?

Le siège social de DS-CONCEPTS est situé 11 Cite des Primeveres, 66600 Espira-de-l'Agly.

DS-CONCEPTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DS-CONCEPTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS-CONCEPTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS-CONCEPTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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