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DS CONSEIL

Active
Siren528 995 467SAS76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 15 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS CONSEIL est une SAS immatriculée le 15 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 995 467. Son siège social est situé 45 av Gal Leclerc, 76120 Le Grand-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. CHRISTOPHE DOS SANTOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DS CONSEIL

Dénomination
DS CONSEIL
SIREN
528 995 467
SIRET (siège)
528 995 467 00032
N° TVA intracommunautaire
FR65528995467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 995 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
45 AV GAL LECLERC, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de DS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS CONSEIL

CD

CHRISTOPHE DOS SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de DS CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif

    528 995 467 00032 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 7022Z

  • 76520 GOUYFermé

    528 995 467 00016 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DS CONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Marques déposées par DS CONSEIL

DS CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CYBERPHARM

    N° 4903502 · Déposée le 06 octobre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38, 42 · valable jusqu’au 06 octobre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DS CONSEIL est 528 995 467. Le SIRET de son siège social est 528 995 467 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65528995467.

Qui dirige DS CONSEIL ?

DS CONSEIL est dirigée par CHRISTOPHE DOS SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de DS CONSEIL ?

Le siège social de DS CONSEIL est situé 45 av Gal Leclerc, 76120 Le Grand-Quevilly.

DS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS CONSEIL.

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