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DS CONSEIL

Active
Siren992 605 683SARL28000 ChartresCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

DS CONSEIL est une SARL immatriculée le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 605 683. Son siège social est situé 7 AV Marcel Proust, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. Elle est dirigée par Régis DUGAST, gérant.

Fiche d'identité de DS CONSEIL

Dénomination
DS CONSEIL
SIREN
992 605 683
SIRET (siège)
992 605 683 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93992605683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 605 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SARL
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
7 AV Marcel Proust, 28000, Chartres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS CONSEIL

Exercice de la profession d'expert-comptable. Toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Toutes participations de toute nature sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.

Finances de DS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS CONSEIL

RD

Régis DUGAST

Gérant

PS

Pierre SULPICE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeActif

    992 605 683 00018 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6920Z

Documents juridiques de DS CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    SULPICE François-Eric nom d'usage : SULPICE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur DS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DS CONSEIL est 992 605 683. Le SIRET de son siège social est 992 605 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93992605683.

Qui dirige DS CONSEIL ?

DS CONSEIL est dirigée par Régis DUGAST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS CONSEIL ?

Le siège social de DS CONSEIL est situé 7 AV Marcel Proust, 28000 Chartres.

DS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS CONSEIL.

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