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DS CONSTRUCTION

Active
Siren522 376 268SARL66000 PERPIGNANCréée le 31 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 376 268, DS CONSTRUCTION est une SARL créée le 31 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av de l'Aerodrome, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par CHARLES DOS SANTOS, liquidateur.

Fiche d'identité de DS CONSTRUCTION

Dénomination
DS CONSTRUCTION
SIREN
522 376 268
SIRET (siège)
522 376 268 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17522376268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 376 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mai 2010
Siège social
15 AV DE L'AERODROME, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS CONSTRUCTION

CD

CHARLES DOS SANTOS

Liquidateur

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

Établissements de DS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    522 376 268 00010 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de DS CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de DS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2011. Clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liquidateur amiable : DOS SANTOS Charles

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-14 · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur DS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DS CONSTRUCTION est 522 376 268. Le SIRET de son siège social est 522 376 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17522376268.

Qui dirige DS CONSTRUCTION ?

DS CONSTRUCTION est dirigée par CHARLES DOS SANTOS, liquidateur.

Où se situe le siège social de DS CONSTRUCTION ?

Le siège social de DS CONSTRUCTION est situé 15 av de l'Aerodrome, 66000 Perpignan.

DS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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