DS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
DS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 496 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue du 8 Mai 1945 Acheres, 78260 Acheres. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. MOURAD DHAOUADI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DS CONSTRUCTION
- SIREN
- 752 496 166
- SIRET (siège)
- 752 496 166 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41752496166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 496 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 juillet 2012
- Siège social
- 2 B RUE DU 8 MAI 1945 ACHERES, 78260, ACHERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS CONSTRUCTION
BTP et construction
Finances de DS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78260 ACHERESSiègeActif
752 496 166 00014 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de DS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2017. Clôturée le 06 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 08 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mourad Dhaoudi pour une durée de 6 ans.
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/55858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025007428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mourad Dhaoudi pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2012
Questions fréquentes sur DS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DS CONSTRUCTION est 752 496 166. Le SIRET de son siège social est 752 496 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41752496166.
Qui dirige DS CONSTRUCTION ?
DS CONSTRUCTION est dirigée par MOURAD DHAOUADI, gérant.
Où se situe le siège social de DS CONSTRUCTION ?
Le siège social de DS CONSTRUCTION est situé 2 B rue du 8 Mai 1945 Acheres, 78260 Acheres.
DS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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