DS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2014, identifiée par le SIREN 804 043 677. Elle est domiciliée 17 All Tissot, 92240 Malakoff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par PAUL SOUVERAIN, gérant.
Fiche d'identité de DS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DS CONSTRUCTION
- SIREN
- 804 043 677
- SIRET (siège)
- 804 043 677 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33804043677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 043 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 août 2014
- Siège social
- 17 ALL TISSOT, 92240, MALAKOFF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DS CONSTRUCTION
Maçonnerie plomberie électricité entretien et nettoyage tous travaux de bâtiment, travaux tout corps d'état
Finances de DS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Jerzy en fonction le 23 Juin 2017 WOJTKOW
Gérant · de juin 2017 à juillet 2018
Gérant · de août 2014 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DS CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92240 MALAKOFFSiègeActif
804 043 677 00025 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4399C
- 93200 SAINT-DENISFermé
804 043 677 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 8121Z
Documents juridiques de DS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/55858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025007428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS CONSTRUCTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : SOUVERAIN Paul Jean modification le 15 Juillet 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : SOUVERAIN Paul Jean modification le 15 Juillet 2016 ; Gérant : WOJTKOW Jerzy en fonction le 23 Juin 2017
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : SOUVERAIN Paul Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SOUVERAIN Paul Jean en fonction le 30 Juin 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 14 août 2014
Questions fréquentes sur DS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DS CONSTRUCTION est 804 043 677. Le SIRET de son siège social est 804 043 677 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33804043677.
Qui dirige DS CONSTRUCTION ?
DS CONSTRUCTION est dirigée par PAUL SOUVERAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS CONSTRUCTION ?
Le siège social de DS CONSTRUCTION est situé 17 All Tissot, 92240 Malakoff.
DS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS CONSTRUCTION.
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