DS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
DS CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 013 264. Elle est domiciliée 41 RUE d'Aulnay, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Sahmettin DOGAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DS CONSTRUCTION
- SIREN
- 988 013 264
- SIRET (siège)
- 988 013 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37988013264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 013 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 juin 2025
- Siège social
- 41 RUE d'Aulnay, 95500, Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS CONSTRUCTION
Gros œuvre
Finances de DS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GonesseSiègeActif
988 013 264 00011 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de DS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/55858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025007428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 14 juin 2025
Questions fréquentes sur DS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DS CONSTRUCTION est 988 013 264. Le SIRET de son siège social est 988 013 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37988013264.
Qui dirige DS CONSTRUCTION ?
DS CONSTRUCTION est dirigée par Sahmettin DOGAN, président de sas.
Où se situe le siège social de DS CONSTRUCTION ?
Le siège social de DS CONSTRUCTION est situé 41 RUE d'Aulnay, 95500 Gonesse.
DS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS CONSTRUCTION.
Entreprises similaires
Même activité à Gonesse
