DS CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DS CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 505 940. Elle est domiciliée 119 Rte de Parthenay, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. La direction est assurée par MARIA BARBOSA CRUZ DE SOUSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DS CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- DS CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 498 505 940
- SIRET (siège)
- 498 505 940 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59498505940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 505 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 119 RTE DE PARTHENAY, 86000, POITIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DS CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2009
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DS CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeFermé
498 505 940 00029 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 4673A
- 86000 POITIERSFermé
498 505 940 00011 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de DS CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de DS CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2009. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 28 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Elrl Blanc Frédéric, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025018847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS CONSTRUCTIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BARBOSA CRUZ DE SOUSA Maria Albina
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Elrl Blanc Frédéric, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BARBOSA CRUZ DE SOUSA Maria Albina.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : MOREIRA DE SOUSA Laurentino.
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur DS CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de DS CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de DS CONSTRUCTIONS est 498 505 940. Le SIRET de son siège social est 498 505 940 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498505940.
Qui dirige DS CONSTRUCTIONS ?
DS CONSTRUCTIONS est dirigée par MARIA BARBOSA CRUZ DE SOUSA, gérant.
Où se situe le siège social de DS CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de DS CONSTRUCTIONS est situé 119 Rte de Parthenay, 86000 Poitiers.
DS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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