DS CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 354 209, DS CREATION est une SAS créée le 5 juin 2019. Son siège social est situé 31 Rte du Chef Lieu, 74500 Lugrin. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DEBROSSE, président de sas.
Fiche d'identité de DS CREATION
INSEE- Dénomination
- DS CREATION
- SIREN
- 851 354 209
- SIRET (siège)
- 851 354 209 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65851354209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 354 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 05 juin 2019
- Siège social
- 31 RTE DU CHEF LIEU, 74500, LUGRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS CREATION
Aménagement paysager, taille, tonte, plantation, création et entretien d'espaces verts, élagage et débroussaillage, pose de dalles, fabrication et édifications de murets. Nettoyage.
Finances de DS CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS CREATION
INSEEÉtablissements de DS CREATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 LUGRINSiègeActif
851 354 209 00013 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DS CREATION
INPIComptes annuels de DS CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS CREATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025078402
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS CREATION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-05 · Début d'activité : 2019-05-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2019
Questions fréquentes sur DS CREATION
Quel est le numéro SIREN de DS CREATION ?
Le numéro SIREN de DS CREATION est 851 354 209. Le SIRET de son siège social est 851 354 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65851354209.
Qui dirige DS CREATION ?
DS CREATION est dirigée par SEBASTIEN DEBROSSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS CREATION ?
Le siège social de DS CREATION est situé 31 Rte du Chef Lieu, 74500 Lugrin.
DS CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DS CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS CREATION.
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