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DS DEVELOPPEMENT

Active
Siren817 658 289SAS74410 SAINT-JORIOZCréée le 15 janvier 2016

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
2,0 k€

DS DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 658 289. Elle est domiciliée 71 All de Sales, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par DIDIER SEPULCHRE DE CONDE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DS DEVELOPPEMENT

Dénomination
DS DEVELOPPEMENT
SIREN
817 658 289
SIRET (siège)
817 658 289 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79817658289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 658 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
15 janvier 2016
Siège social
71 ALL DE SALES, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS DEVELOPPEMENT

Les prestations de conseil au profit de toutes entreprises ; la participation à des organes collégiaux de direction.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DS DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS DEVELOPPEMENT

DS

DIDIER SEPULCHRE DE CONDE

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de DS DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    817 658 289 00019 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DS DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Conformité de DS DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DS DEVELOPPEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DS DEVELOPPEMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-04

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2016

Questions fréquentes sur DS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de DS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de DS DEVELOPPEMENT est 817 658 289. Le SIRET de son siège social est 817 658 289 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79817658289.

Qui dirige DS DEVELOPPEMENT ?

DS DEVELOPPEMENT est dirigée par DIDIER SEPULCHRE DE CONDE, président de sas.

Où se situe le siège social de DS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de DS DEVELOPPEMENT est situé 71 All de Sales, 74410 Saint-Jorioz.

DS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS DEVELOPPEMENT.