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DS DISTRIBUTION

Active
Siren803 396 134SAS69600 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 10 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DS DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 10 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 396 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av des Saules, 69600 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. Elle est dirigée par SORAYA FELLOUS, président de sas.

Fiche d'identité de DS DISTRIBUTION

Dénomination
DS DISTRIBUTION
SIREN
803 396 134
SIRET (siège)
803 396 134 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23803396134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 396 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
12 AV DES SAULES, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS DISTRIBUTION

Commercialisation de menuiserie extérieurs.

Finances de DS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS DISTRIBUTION

SF

SORAYA FELLOUS

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de DS DISTRIBUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    803 396 134 00022 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 4673A

  • 69007 LYONFermé

    803 396 134 00014 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 4673A

Documents juridiques de DS DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de DS DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2017. Clôturée le 27 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DS DISTRIBUTION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS DISTRIBUTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-02

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur DS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de DS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de DS DISTRIBUTION est 803 396 134. Le SIRET de son siège social est 803 396 134 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23803396134.

Qui dirige DS DISTRIBUTION ?

DS DISTRIBUTION est dirigée par SORAYA FELLOUS, président de sas.

Où se situe le siège social de DS DISTRIBUTION ?

Le siège social de DS DISTRIBUTION est situé 12 av des Saules, 69600 Oullins-Pierre-Benite.

DS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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