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DS-EQUIPEMENTS

Active
Siren508 400 249SARL27530 EZY-SUR-EURECréée le 01 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DS-EQUIPEMENTS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 400 249. Son siège social est situé 16 rue les Pres Denis, 27530 Ezy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DS-EQUIPEMENTS

Dénomination
DS-EQUIPEMENTS
SIREN
508 400 249
SIRET (siège)
508 400 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16508400249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 400 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
16 RUE LES PRES DENIS, 27530, EZY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS-EQUIPEMENTS

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Finances de DS-EQUIPEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS-EQUIPEMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DS-EQUIPEMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27530 EZY-SUR-EURESiègeActif

    508 400 249 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4782Z

Documents juridiques de DS-EQUIPEMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DS-EQUIPEMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS-EQUIPEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS-EQUIPEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS-EQUIPEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2015. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS-EQUIPEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS-EQUIPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS-EQUIPEMENTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-08 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur DS-EQUIPEMENTS

Quel est le numéro SIREN de DS-EQUIPEMENTS ?

Le numéro SIREN de DS-EQUIPEMENTS est 508 400 249. Le SIRET de son siège social est 508 400 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16508400249.

Où se situe le siège social de DS-EQUIPEMENTS ?

Le siège social de DS-EQUIPEMENTS est situé 16 rue les Pres Denis, 27530 Ezy-sur-Eure.

DS-EQUIPEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DS-EQUIPEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS-EQUIPEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS-EQUIPEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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