DS-FORMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
DS-FORMATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 527 369. Elle est domiciliée 16 rue d'Aillant sur Tholon, 89710 Senan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DE SOLMINIHAC, président de sas.
Fiche d'identité de DS-FORMATION
INSEE- Dénomination
- DS-FORMATION
- SIREN
- 882 527 369
- SIRET (siège)
- 882 527 369 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02882527369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 527 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 17 mars 2020
- Siège social
- 16 RUE D'AILLANT SUR THOLON, 89710, SENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS-FORMATION
Formation initiale SSIAP 1 et 2 Recyclage SSIAP 1 et 2 Remise à niveau SSIAP 1 et 2
Finances de DS-FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS-FORMATION
INSEEÉtablissements de DS-FORMATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89710 SENANSiègeActif
882 527 369 00012 · ouvert le 13 mars 2020 · NAF 8559A
Documents juridiques de DS-FORMATION
INPIComptes annuels de DS-FORMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS-FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS-FORMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS-FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS-FORMATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024001427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS-FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS-FORMATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-17 · Début d'activité : 2020-03-13
- création
Date d'effet : 17 mars 2020
Questions fréquentes sur DS-FORMATION
Quel est le numéro SIREN de DS-FORMATION ?
Le numéro SIREN de DS-FORMATION est 882 527 369. Le SIRET de son siège social est 882 527 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02882527369.
Qui dirige DS-FORMATION ?
DS-FORMATION est dirigée par CHRISTOPHE DE SOLMINIHAC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS-FORMATION ?
Le siège social de DS-FORMATION est situé 16 rue d'Aillant sur Tholon, 89710 Senan.
DS-FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DS-FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS-FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS-FORMATION.
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