DS GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 445 569, DS GESTION est une SAS créée le 20 mars 2017. Elle est domiciliée 47 av des Ducs de Savoie, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par DENIS SCHROEDER, président de sas.
Fiche d'identité de DS GESTION
INSEE- Dénomination
- DS GESTION
- SIREN
- 828 445 569
- SIRET (siège)
- 828 445 569 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03828445569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 445 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 mars 2017
- Siège social
- 47 AV DES DUCS DE SAVOIE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DS GESTION
Toutes activités des sièges sociaux, conseil pour les affaires et la gestion.
Finances de DS GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS GESTION
INSEEÉtablissements de DS GESTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
828 445 569 00027 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 7022Z
- 74500 PUBLIERFermé
828 445 569 00019 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 9329Z
Documents juridiques de DS GESTION
INPIComptes annuels de DS GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS GESTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025032387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55240
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/06756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS GESTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Début d'activité : 2017-03-31
- création
Date d'effet : 20 mars 2017
Questions fréquentes sur DS GESTION
Quel est le numéro SIREN de DS GESTION ?
Le numéro SIREN de DS GESTION est 828 445 569. Le SIRET de son siège social est 828 445 569 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03828445569.
Qui dirige DS GESTION ?
DS GESTION est dirigée par DENIS SCHROEDER, président de sas.
Où se situe le siège social de DS GESTION ?
Le siège social de DS GESTION est situé 47 av des Ducs de Savoie, 74200 Thonon-les-Bains.
DS GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DS GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS GESTION.
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