DS GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 860 604, DS GESTION est une SAS créée le 18 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 424 RUE Andre de Richaud, 84210 Althen-des-Paluds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. DIANE PHILIPPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DS GESTION
INSEE- Dénomination
- DS GESTION
- SIREN
- 932 860 604
- SIRET (siège)
- 932 860 604 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01932860604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 860 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 18 septembre 2024
- Siège social
- 424 RUE Andre de Richaud, 84210, Althen-des-Paluds
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS GESTION
Toutes prestations de services auprès des particuliers et des entreprises en matière de gestion administrative, de secrétariat, d'assistance informatique et de saisie comptable.
Finances de DS GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS GESTION
INSEEÉtablissements de DS GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 Althen-des-PaludsSiègeActif
932 860 604 00010 · ouvert le 21 août 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de DS GESTION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DS GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS GESTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025032387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55240
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/06756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS GESTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2024
Questions fréquentes sur DS GESTION
Quel est le numéro SIREN de DS GESTION ?
Le numéro SIREN de DS GESTION est 932 860 604. Le SIRET de son siège social est 932 860 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01932860604.
Qui dirige DS GESTION ?
DS GESTION est dirigée par DIANE PHILIPPE, président de sas.
Où se situe le siège social de DS GESTION ?
Le siège social de DS GESTION est situé 424 RUE Andre de Richaud, 84210 Althen-des-Paluds.
DS GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DS GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS GESTION.
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