DS GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 450 305, DS GESTION est une SARL créée le 16 janvier 2024. Son siège social est situé 40 PL des Carmes, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Damien STAURENGHI, gérant.
Fiche d'identité de DS GESTION
INSEE- Dénomination
- DS GESTION
- SIREN
- 983 450 305
- SIRET (siège)
- 983 450 305 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91983450305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 450 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 40 PL des Carmes, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DS GESTION
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de DS GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS GESTION
INSEEÉtablissements de DS GESTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
983 450 305 00021 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 7022Z
- 31000 TOULOUSEFermé
983 450 305 00013 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DS GESTION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DS GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS GESTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025032387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55240
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/06756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS GESTION
BODACCQuestions fréquentes sur DS GESTION
Quel est le numéro SIREN de DS GESTION ?
Le numéro SIREN de DS GESTION est 983 450 305. Le SIRET de son siège social est 983 450 305 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91983450305.
Qui dirige DS GESTION ?
DS GESTION est dirigée par Damien STAURENGHI, gérant.
Où se situe le siège social de DS GESTION ?
Le siège social de DS GESTION est situé 40 PL des Carmes, 31000 Toulouse.
DS GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DS GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS GESTION.
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