DS GLACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DS GLACE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 442 528. Son siège social est situé 5 rue Sebastien de Brossard, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.
Fiche d'identité de DS GLACE
INSEE- Dénomination
- DS GLACE
- SIREN
- 429 442 528
- SIRET (siège)
- 429 442 528 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77429442528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 442 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 5 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD, 77100, MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DS GLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS GLACE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DS GLACE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
429 442 528 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 526D
- 77100 MAREUIL-LES-MEAUXFermé
429 442 528 00023 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 4781Z
Documents juridiques de DS GLACE
INPIComptes annuels de DS GLACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS GLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS GLACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS GLACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2009. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 janvier 2009, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DS GLACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS GLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS GLACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 janvier 2009, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur DS GLACE
Quel est le numéro SIREN de DS GLACE ?
Le numéro SIREN de DS GLACE est 429 442 528. Le SIRET de son siège social est 429 442 528 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429442528.
Où se situe le siège social de DS GLACE ?
Le siège social de DS GLACE est situé 5 rue Sebastien de Brossard, 77100 Meaux.
DS GLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, DS GLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS GLACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS GLACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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