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DS II M

Active
Siren502 196 520SARL81300 GRAULHETCréée le 09 janvier 2008

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 196 520, DS II M est une SARL créée le 9 janvier 2008. Son siège social est situé 10 T rue Petite rue Saint Pierre, 81300 Graulhet. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de DS II M

Dénomination
DS II M
SIREN
502 196 520
SIRET (siège)
502 196 520 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25502196520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 196 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
09 janvier 2008
Siège social
10 T RUE PETITE RUE SAINT PIERRE, 81300, GRAULHET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DS II M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DS II M

Anciens dirigeants (2)

JS

Jean-Jacques SAVENIER

Administrateur provisoire · de avril 2011 à juillet 2014

GN

Gilles Georges NOLIN

Gérant(e) · de janvier 2008 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DS II M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeFermé

    502 196 520 00014 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 4520A

  • 81300 GRAULHETFermé

    502 196 520 00022 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4520A

Documents juridiques de DS II M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Conformité de DS II M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS II M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2012. Clôturée le 04 juillet 2014 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS II M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS II M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DS II M

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Administrateur provisoire : SAVENIER Jean-Jacques

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-01-09

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2008

Questions fréquentes sur DS II M

Quel est le numéro SIREN de DS II M ?

Le numéro SIREN de DS II M est 502 196 520. Le SIRET de son siège social est 502 196 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25502196520.

Où se situe le siège social de DS II M ?

Le siège social de DS II M est situé 10 T rue Petite rue Saint Pierre, 81300 Graulhet.

DS II M est-elle toujours en activité ?

Oui, DS II M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS II M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS II M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour extinction du passif.