DS IMMO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
DS IMMO est une SCI immatriculée le 13 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 559 381. Son siège social est situé 6 rue Georges Brassens, 31140 Fonbeauzard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN PATY, gérant. La radiation de DS IMMO date du 20 novembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DS IMMO
INSEE- Dénomination
- DS IMMO
- SIREN
- 533 559 381
- SIRET (siège)
- 533 559 381 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63533559381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 559 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2011
- Date de radiation
- 20 novembre 2019
- Siège social
- 6 RUE GEORGES BRASSENS, 31140, FONBEAUZARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DS IMMO
L'acquisition et la location des biens immobiliers.
Finances de DS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS IMMO
INSEEÉtablissements de DS IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31140 FONBEAUZARDSiègeFermé
533 559 381 00017 · ouvert le 10 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DS IMMO
INPIComptes annuels de DS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-10
- création
Date d'effet : 13 juillet 2011
Questions fréquentes sur DS IMMO
Quel est le numéro SIREN de DS IMMO ?
Le numéro SIREN de DS IMMO est 533 559 381. Le SIRET de son siège social est 533 559 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63533559381.
Qui dirige DS IMMO ?
DS IMMO est dirigée par SEBASTIEN PATY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS IMMO ?
Le siège social de DS IMMO est situé 6 rue Georges Brassens, 31140 Fonbeauzard.
DS IMMO est-elle toujours en activité ?
Non, DS IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2019.
DS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMO.
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