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DS IMMO

Active
Siren791 301 500SCI42320 CELLIEUCréée le 20 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DS IMMO est une SCI immatriculée le 20 février 2013 sous le numéro SIREN 791 301 500. Elle est domiciliée 108 Rte de la Combe, 42320 Cellieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND DUFOUR, autre.

Fiche d'identité de DS IMMO

Dénomination
DS IMMO
SIREN
791 301 500
SIRET (siège)
791 301 500 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38791301500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 301 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2013
Siège social
108 RTE DE LA COMBE, 42320, CELLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS IMMO

Acquisition et gestion immobilière

Finances de DS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS IMMO

BD

BERTRAND DUFOUR

Autre

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

MS

MICHAEL SAVY

Autre

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de DS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42320 CELLIEUSiègeActif

    791 301 500 00025 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    791 301 500 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur DS IMMO

Quel est le numéro SIREN de DS IMMO ?

Le numéro SIREN de DS IMMO est 791 301 500. Le SIRET de son siège social est 791 301 500 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38791301500.

Qui dirige DS IMMO ?

DS IMMO est dirigée par BERTRAND DUFOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS IMMO ?

Le siège social de DS IMMO est situé 108 Rte de la Combe, 42320 Cellieu.

DS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMO.

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