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DS IMMO

Active
Siren792 964 355SCI49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 964 355, DS IMMO est une SCI créée le 13 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 RUE NATIONALE VIHIERS Trémont, 49310 Lys-Haut-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE BRANGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS IMMO

Dénomination
DS IMMO
SIREN
792 964 355
SIRET (siège)
792 964 355 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87792964355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 964 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2013
Siège social
54 RUE NATIONALE VIHIERS Trémont, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS IMMO

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS IMMO

CB

CAROLINE BRANGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2020

YD

YOHANN DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    792 964 355 00020 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONFermé

    792 964 355 00012 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de DS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Yohann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANGEON Caroline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-13 · Début d'activité : 2013-04-24

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur DS IMMO

Quel est le numéro SIREN de DS IMMO ?

Le numéro SIREN de DS IMMO est 792 964 355. Le SIRET de son siège social est 792 964 355 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792964355.

Qui dirige DS IMMO ?

DS IMMO est dirigée par CAROLINE BRANGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS IMMO ?

Le siège social de DS IMMO est situé 54 RUE NATIONALE VIHIERS Trémont, 49310 Lys-Haut-Layon.

DS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMO.

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