DS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS IMMO est une SCI immatriculée le 28 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 765 146. Elle est domiciliée 20 Voie Romaine, 07300 Saint-Jean-de-Muzols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAGALI MARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DS IMMO
INSEE- Dénomination
- DS IMMO
- SIREN
- 813 765 146
- SIRET (siège)
- 813 765 146 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32813765146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 765 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2015
- Siège social
- 20 VOIE ROMAINE, 07300, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS IMMO
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de DS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS IMMO
INSEEÉtablissements de DS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLSSiègeActif
813 765 146 00010 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DS IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-15
- création
Date d'effet : 28 septembre 2015
Questions fréquentes sur DS IMMO
Quel est le numéro SIREN de DS IMMO ?
Le numéro SIREN de DS IMMO est 813 765 146. Le SIRET de son siège social est 813 765 146 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32813765146.
Qui dirige DS IMMO ?
DS IMMO est dirigée par MAGALI MARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS IMMO ?
Le siège social de DS IMMO est situé 20 Voie Romaine, 07300 Saint-Jean-de-Muzols.
DS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMO.
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