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DS IMMO

Active
Siren830 855 565SCI71240 SENNECEY-LE-GRANDCréée le 12 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 855 565, DS IMMO est une SCI créée le 12 juillet 2017. Son siège social est situé RUE DES GRANDS CHAMPS la Saule, 71240 Sennecey-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS IMMO

Dénomination
DS IMMO
SIREN
830 855 565
SIRET (siège)
830 855 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96830855565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 855 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2017
Siège social
RUE DES GRANDS CHAMPS la Saule, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS IMMO

Acquisition gestion et administration de biens immobiliers

Finances de DS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS IMMO

SD

STEPHANE DELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans

D

DS METALLERIE

Autre

Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de DS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeActif

    830 855 565 00016 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de DS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-12 · Début d'activité : 2017-07-11

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2017

Questions fréquentes sur DS IMMO

Quel est le numéro SIREN de DS IMMO ?

Le numéro SIREN de DS IMMO est 830 855 565. Le SIRET de son siège social est 830 855 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96830855565.

Qui dirige DS IMMO ?

DS IMMO est dirigée par STEPHANE DELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS IMMO ?

Le siège social de DS IMMO est situé RUE DES GRANDS CHAMPS la Saule, 71240 Sennecey-le-Grand.

DS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMO.

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