DS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 602 022, DS IMMO est une SAS créée le 16 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 CHE de Charlieu ZA des Massas, 07430 Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par François DURIEUX, président de sas.
Fiche d'identité de DS IMMO
INSEE- Dénomination
- DS IMMO
- SIREN
- 981 602 022
- SIRET (siège)
- 981 602 022 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53981602022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 602 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2023
- Siège social
- 133 CHE de Charlieu ZA des Massas, 07430, Saint-Clair
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DS IMMO
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la production et la commercialisation d'énergies renouvelables.
Finances de DS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS IMMO
INSEEÉtablissements de DS IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07430 Saint-ClairSiègeActif
981 602 022 00023 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B
- 43220 DUNIERESFermé
981 602 022 00015 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DS IMMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2025-04-17 · Début d'activité : 2025-02-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-14
- création
Date d'effet : 16 novembre 2023
Questions fréquentes sur DS IMMO
Quel est le numéro SIREN de DS IMMO ?
Le numéro SIREN de DS IMMO est 981 602 022. Le SIRET de son siège social est 981 602 022 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53981602022.
Qui dirige DS IMMO ?
DS IMMO est dirigée par François DURIEUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS IMMO ?
Le siège social de DS IMMO est situé 133 CHE de Charlieu ZA des Massas, 07430 Saint-Clair.
DS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMO.
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