Checkers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 517 520, DS IMMOBILIER est une SARL créée le 8 août 2005. Son siège social est situé 129 rue Servient Tour du Credit Lyonnais, 69326 Lyon Cedex 03. Son activité principale relève du code NAF 453A. BERNARD SABOURIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DS IMMOBILIER

Dénomination
DS IMMOBILIER
SIREN
483 517 520
SIRET (siège)
483 517 520 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22483517520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 517 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
08 août 2005
Siège social
129 RUE SERVIENT TOUR DU CREDIT LYONNAIS, 69326, LYON CEDEX 03
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS IMMOBILIER

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

Établissements de DS IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69326 LYON CEDEX 03SiègeFermé

    483 517 520 00019 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 453A

Documents juridiques de DS IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Conformité de DS IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 10 mai 2008

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/58502

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DS IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 mai 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 10 mai 2008

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur DS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DS IMMOBILIER est 483 517 520. Le SIRET de son siège social est 483 517 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483517520.

Qui dirige DS IMMOBILIER ?

DS IMMOBILIER est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de DS IMMOBILIER ?

Le siège social de DS IMMOBILIER est situé 129 rue Servient Tour du Credit Lyonnais, 69326 Lyon Cedex 03.

DS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS IMMOBILIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.