DS IMMOBILIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 483 517 520, DS IMMOBILIER est une SARL créée le 8 août 2005. Son siège social est situé 129 rue Servient Tour du Credit Lyonnais, 69326 Lyon Cedex 03. Son activité principale relève du code NAF 453A. BERNARD SABOURIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de DS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DS IMMOBILIER
- SIREN
- 483 517 520
- SIRET (siège)
- 483 517 520 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22483517520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 517 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- 129 RUE SERVIENT TOUR DU CREDIT LYONNAIS, 69326, LYON CEDEX 03
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de DS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69326 LYON CEDEX 03SiègeFermé
483 517 520 00019 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 453A
Documents juridiques de DS IMMOBILIER
INPIConformité de DS IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 10 mai 2008
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/58502
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DS IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 mai 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 10 mai 2008
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur DS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DS IMMOBILIER est 483 517 520. Le SIRET de son siège social est 483 517 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483517520.
Qui dirige DS IMMOBILIER ?
DS IMMOBILIER est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de DS IMMOBILIER ?
Le siège social de DS IMMOBILIER est situé 129 rue Servient Tour du Credit Lyonnais, 69326 Lyon Cedex 03.
DS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS IMMOBILIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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