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DS IMMOBILIER

Active
Siren832 532 204SCI74420 HABERE-POCHECréée le 11 octobre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

DS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 532 204. Son siège social est situé 233 Rte de Doucy-les-Ronzes Chez M Jacquemard, 74420 Habere-Poche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID JACQUEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS IMMOBILIER

Dénomination
DS IMMOBILIER
SIREN
832 532 204
SIRET (siège)
832 532 204 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78832532204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 532 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2017
Siège social
233 RTE DE DOUCY-LES-RONZES CHEZ M JACQUEMARD, 74420, HABERE-POCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS IMMOBILIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de DS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DS IMMOBILIER

DJ

DAVID JACQUEMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans

SJ

SEBASTIEN JACQUEMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de DS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74420 HABERE-POCHESiègeActif

    832 532 204 00019 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Conformité de DS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/58502

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-11 · Début d'activité : 2017-09-06

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2017

Questions fréquentes sur DS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DS IMMOBILIER est 832 532 204. Le SIRET de son siège social est 832 532 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78832532204.

Qui dirige DS IMMOBILIER ?

DS IMMOBILIER est dirigée par DAVID JACQUEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS IMMOBILIER ?

Le siège social de DS IMMOBILIER est situé 233 Rte de Doucy-les-Ronzes Chez M Jacquemard, 74420 Habere-Poche.

DS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMOBILIER.