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DS IMMOBILIER

Active
Siren841 569 205SARL76570 PAVILLYCréée le 08 août 2018

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,0 k€

DS IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2018, identifiée par le SIREN 841 569 205. Son siège social est situé 6 Pl du President d’Esneval, 76570 Pavilly. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par THOMAS DOS SANTOS OLIVEIRA, gérant.

Fiche d'identité de DS IMMOBILIER

Dénomination
DS IMMOBILIER
SIREN
841 569 205
SIRET (siège)
841 569 205 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66841569205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 569 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
08 août 2018
Siège social
6 PL DU PRESIDENT D’ESNEVAL, 76570, PAVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS IMMOBILIER

Activité d'agence immobilière comprenant les transactions immobilières et commerciales, la gestion locative, l'administration de biens et la cession et la transmission d'entreprise

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Finances de DS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DS IMMOBILIER

TD

THOMAS DOS SANTOS OLIVEIRA

Gérant

Depuis la création (08 août 2018) · 8 ans

Établissements de DS IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    841 569 205 00021 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6831Z

  • 76570 EMANVILLEFermé

    841 569 205 00013 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DS IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Conformité de DS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/58502

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DS IMMOBILIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2018

Questions fréquentes sur DS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DS IMMOBILIER est 841 569 205. Le SIRET de son siège social est 841 569 205 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66841569205.

Qui dirige DS IMMOBILIER ?

DS IMMOBILIER est dirigée par THOMAS DOS SANTOS OLIVEIRA, gérant.

Où se situe le siège social de DS IMMOBILIER ?

Le siège social de DS IMMOBILIER est situé 6 Pl du President d’Esneval, 76570 Pavilly.

DS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMOBILIER.