DS IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
DS IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2018, identifiée par le SIREN 841 569 205. Son siège social est situé 6 Pl du President d’Esneval, 76570 Pavilly. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par THOMAS DOS SANTOS OLIVEIRA, gérant.
Fiche d'identité de DS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DS IMMOBILIER
- SIREN
- 841 569 205
- SIRET (siège)
- 841 569 205 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66841569205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 569 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 08 août 2018
- Siège social
- 6 PL DU PRESIDENT D’ESNEVAL, 76570, PAVILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DS IMMOBILIER
Activité d'agence immobilière comprenant les transactions immobilières et commerciales, la gestion locative, l'administration de biens et la cession et la transmission d'entreprise
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Finances de DS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de DS IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76570 PAVILLYSiègeActif
841 569 205 00021 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6831Z
- 76570 EMANVILLEFermé
841 569 205 00013 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DS IMMOBILIER
INPIConformité de DS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/58502
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DS IMMOBILIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 08 août 2018
Questions fréquentes sur DS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DS IMMOBILIER est 841 569 205. Le SIRET de son siège social est 841 569 205 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66841569205.
Qui dirige DS IMMOBILIER ?
DS IMMOBILIER est dirigée par THOMAS DOS SANTOS OLIVEIRA, gérant.
Où se situe le siège social de DS IMMOBILIER ?
Le siège social de DS IMMOBILIER est situé 6 Pl du President d’Esneval, 76570 Pavilly.
DS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMOBILIER.
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