DS INSTITUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 847 196, DS INSTITUT est une SARL créée le 2 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Porte Saint-Jean, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale.
Fiche d'identité de DS INSTITUT
INSEE- Dénomination
- DS INSTITUT
- SIREN
- 529 847 196
- SIRET (siège)
- 529 847 196 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78529847196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 847 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 02 février 2011
- Siège social
- 3 RUE PORTE SAINT-JEAN, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS INSTITUT
INSTITUT DE BEAUTE, SOINS ESTHETIQUES
Finances de DS INSTITUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS INSTITUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DS INSTITUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
529 847 196 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 9602B
Documents juridiques de DS INSTITUT
INPIComptes annuels de DS INSTITUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS INSTITUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS INSTITUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2012. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DS INSTITUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS INSTITUT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 02 février 2011
Questions fréquentes sur DS INSTITUT
Quel est le numéro SIREN de DS INSTITUT ?
Le numéro SIREN de DS INSTITUT est 529 847 196. Le SIRET de son siège social est 529 847 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78529847196.
Où se situe le siège social de DS INSTITUT ?
Le siège social de DS INSTITUT est situé 3 rue Porte Saint-Jean, 79000 Niort.
DS INSTITUT est-elle toujours en activité ?
Oui, DS INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS INSTITUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS INSTITUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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