DS & LA.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DS & LA. est une société civile immatriculée le 3 août 2017 sous le numéro SIREN 831 302 500. Son siège social est situé 6 RUE Théophile Chollet, 45000 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE BESNARD, gérant.
Fiche d'identité de DS & LA.
INSEE- Dénomination
- DS & LA.
- SIREN
- 831 302 500
- SIRET (siège)
- 831 302 500 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70831302500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 302 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2017
- Siège social
- 6 RUE Théophile Chollet, 45000, Orléans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DS & LA.
L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles
Finances de DS & LA.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS & LA.
INSEEÉtablissements de DS & LA.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
831 302 500 00028 · ouvert le 22 juillet 2017 · NAF 6820B
- 28200 ChâteaudunFermé
831 302 500 00010 · ouvert le 22 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DS & LA.
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DS & LA.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS & LA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS & LA.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS & LA.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS & LA.. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/03210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53447
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/01861
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00269
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/05495
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00309
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-20.647
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-19.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/14833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 mars 2014 · N° 12/06416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2012 · N° 10/06462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 février 2008 · N° 07/02074
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2004 · N° 02-19.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS & LA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS & LA.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-07-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-22
- création
Date d'effet : 03 août 2017
Questions fréquentes sur DS & LA.
Quel est le numéro SIREN de DS & LA. ?
Le numéro SIREN de DS & LA. est 831 302 500. Le SIRET de son siège social est 831 302 500 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70831302500.
Qui dirige DS & LA. ?
DS & LA. est dirigée par SANDRINE BESNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS & LA. ?
Le siège social de DS & LA. est situé 6 RUE Théophile Chollet, 45000 Orléans.
DS & LA. est-elle toujours en activité ?
Oui, DS & LA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS & LA. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS & LA..
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