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DS PACO

Active
Siren829 461 623SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DS PACO est une SCI immatriculée le 5 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 461 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Paul Jozon, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DELALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS PACO

Dénomination
DS PACO
SIREN
829 461 623
SIRET (siège)
829 461 623 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37829461623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 461 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2017
Siège social
39 RUE PAUL JOZON, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS PACO

Location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion par location ou autrement desdits biens acquis, emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de DS PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS PACO

JA

JOSEE ASNAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

SD

STEPHANE DELALANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

RD

REGIS DELALANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DS PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    829 461 623 00011 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS PACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DS PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DS PACO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS PACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-10

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur DS PACO

Quel est le numéro SIREN de DS PACO ?

Le numéro SIREN de DS PACO est 829 461 623. Le SIRET de son siège social est 829 461 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37829461623.

Qui dirige DS PACO ?

DS PACO est dirigée par STEPHANE DELALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS PACO ?

Le siège social de DS PACO est situé 39 rue Paul Jozon, 77300 Fontainebleau.

DS PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS PACO.

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