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DS PATRIMOINE

Active
Siren899 721 633SAS75001 ParisCréée le 26 mai 2021

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
10,0 k€

DS PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 721 633. Son siège social est situé 231 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris. DS PATRIMOINE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par DRISS SEBBANE, président de sas.

Fiche d'identité de DS PATRIMOINE

Dénomination
DS PATRIMOINE
SIREN
899 721 633
SIRET (siège)
899 721 633 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37899721633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 721 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
26 mai 2021
Siège social
231 RUE Saint-Honoré, 75001, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS PATRIMOINE

acquisition, gestion de titres de participations, dans toutes sociétés notamment par voie d'apport, d'échange, de souscription d'actions, de parts sociales et plus généralement de titres de toutes espèces, français ou étrangers l'animation et le contrôle des filiales ainsi que toutes opérations permettant de concourir au développement de leurs activités fourniture à ses filiales, sociétés apparentées et sociétés exerçant une activité complémentaire, de prestations, de recherche etc

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Finances de DS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DS PATRIMOINE

DS

DRISS SEBBANE

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2021) · 5 ans

Établissements de DS PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 ParisSiègeActif

    899 721 633 00027 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 7010Z

  • 13011 MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENTFermé

    899 721 633 00019 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DS PATRIMOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 juin 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DS PATRIMOINE

DS PATRIMOINE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

03 août 2026

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Conformité de DS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DS PATRIMOINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2021

Questions fréquentes sur DS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de DS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de DS PATRIMOINE est 899 721 633. Le SIRET de son siège social est 899 721 633 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37899721633.

Qui dirige DS PATRIMOINE ?

DS PATRIMOINE est dirigée par DRISS SEBBANE, président de sas.

Où se situe le siège social de DS PATRIMOINE ?

Le siège social de DS PATRIMOINE est situé 231 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris.

DS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS PATRIMOINE.