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DS PROPRETE

Active
Siren907 795 538SAS83200 TOULONCréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 795 538, DS PROPRETE est une SAS créée le 2 décembre 2021. Elle est domiciliée 1083 Che de Forgentier Mon Paradis villa 1 Lot. 1, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. DHOUHA SAIDANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DS PROPRETE

Dénomination
DS PROPRETE
SIREN
907 795 538
SIRET (siège)
907 795 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76907795538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 795 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
1083 CHE DE FORGENTIER MON PARADIS VILLA 1 LOT. 1, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS PROPRETE

Nettoyage courant des bâtiments, nettoyage industriel et dans les milieux alimentaires.

Finances de DS PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS PROPRETE

DS

DHOUHA SAIDANI

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

DE

DHOUHA EL MOUELHI

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de DS PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    907 795 538 00012 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DS PROPRETE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DS PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DS PROPRETE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS PROPRETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur DS PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de DS PROPRETE ?

Le numéro SIREN de DS PROPRETE est 907 795 538. Le SIRET de son siège social est 907 795 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76907795538.

Qui dirige DS PROPRETE ?

DS PROPRETE est dirigée par DHOUHA SAIDANI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS PROPRETE ?

Le siège social de DS PROPRETE est situé 1083 Che de Forgentier Mon Paradis villa 1 Lot. 1, 83200 Toulon.

DS PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, DS PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS PROPRETE.

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