CheckersProcédures

DS SAN

Active
Siren948 973 268SARL93170 BagnoletCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DS SAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 948 973 268. Elle est domiciliée 68 RUE de la Fraternité, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par MIGUEL DOS SANTOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DS SAN

Dénomination
DS SAN
SIREN
948 973 268
SIRET (siège)
948 973 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80948973268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 973 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 février 2023
Siège social
68 RUE de la Fraternité, 93170, Bagnolet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS SAN

PLOMBERIE : INSTALLATION , REPARATIONS ET DEPANNAGE

Finances de DS SAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS SAN

MD

MIGUEL DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de DS SAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BagnoletSiègeActif

    948 973 268 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4322A

Documents juridiques de DS SAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DS SAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS SAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS SAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS SAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS SAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS SAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS SAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DS SAN

Quel est le numéro SIREN de DS SAN ?

Le numéro SIREN de DS SAN est 948 973 268. Le SIRET de son siège social est 948 973 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80948973268.

Qui dirige DS SAN ?

DS SAN est dirigée par MIGUEL DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de DS SAN ?

Le siège social de DS SAN est situé 68 RUE de la Fraternité, 93170 Bagnolet.

DS SAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DS SAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS SAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS SAN.

Entreprises similaires

Même activité à Bagnolet

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Bagnolet

Entreprises du même secteur à Bagnolet

Entreprises à Bagnolet

Toutes les entreprises à Bagnolet