DS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DS SERVICES est une SARL immatriculée le 1er septembre 1991 sous le numéro SIREN 384 499 141. Elle est domiciliée 21 rue Georges Mahoudeau, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 527D comme activité principale.
Fiche d'identité de DS SERVICES
INSEE- Dénomination
- DS SERVICES
- SIREN
- 384 499 141
- SIRET (siège)
- 384 499 141 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13384499141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 499 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 527D
- Date de création
- 01 septembre 1991
- Siège social
- 21 RUE GEORGES MAHOUDEAU, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
384 499 141 00016 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 527D
Documents juridiques de DS SERVICES
INPIComptes annuels de DS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : PINON Colette Elisabeth Emilia.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1991
Questions fréquentes sur DS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DS SERVICES ?
Le numéro SIREN de DS SERVICES est 384 499 141. Le SIRET de son siège social est 384 499 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384499141.
Où se situe le siège social de DS SERVICES ?
Le siège social de DS SERVICES est situé 21 rue Georges Mahoudeau, 37000 Tours.
DS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS SERVICES.
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